J.O. 188 du 14 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2004 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400101A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 août 2004, M. Benoît Guérin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (a) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2004.